UN RETOUR AU RÉEL S'IMPOSE D'URGENCE

(Chronique parue le 29 mars dans le Journal de Québec)

Comment expliquer et comprendre que le Gouvernement du Québec s’entête à vouloir modifier à la hausse le régime des redevances minières du Québec?

Est-ce parce que le Gouvernement du PQ et, surtout, la ministre des Ressources Naturelles se refusent, par simple partisannerie, d’admettre que le gouvernement précédent a réformé adéquatement le système des droits miniers?

Ou bien est-ce parce que la ministre Martine Ouellet ne peut pas réfréner son envie de soumettre à la torture fiscale les «immondes-minières-pilleuses-de-nos-richesses»?

Si vous voulez mon avis, j’ai la désagréable impression que c’est OUI aux deux questions.

Mme Ouellet ne veut pas, d’une part, reconnaître que le gouvernement Charest a fait correctement les choses en matière de redevances minières et, d’autre part, elle a manifestement le goût irrépressible d’en découdre ave les« ignobles-prédatrices-de-nos-ressources».

Il est pourtant évident que si l’on appliquait la plateforme du PQ en cette matière (5% sur la valeur brute et 30% sur les surprofits), cela aurait pour effet de créer une disparité entre le régime québécois et celui des autres territoires miniers, près de nous et à travers le monde.

Et une pareille discordance aurait pour conséquence une fuite des investissements sous d’autres cieux.

Et n’allez pas croire qu’il s’agit de chantage de la part des entreprises. Elles ne font que comparer les régimes fiscaux des divers pays et elles quittent les juridictions qui ont des systèmes de redevances qui leur apparaissent confiscatoires. Cela s’appelle tout simplement une analyse économique.

Voulez-vous une illustration de mon propos? Examinons le cas de la mine Niobec située au Saguenay. En exploitation depuis 1976. Le grand patron de la société (Iamgold) propriétaire de cette mine pilote un projet d’expansion (à l’étape de la faisabilité) qui triplerait la production annuelle et nécessiterait des investissements d’un milliard.

Or, M. Letwin a été très clair. Si le gouvernement va de l’avant avec une hausse significative des redevances, le projet d’expansion sera mis au rancart. «Un régime de redevances mal conçu, déclare-t-il, va tuer le projet, éliminer des emplois et réduire les revenus que le gouvernement aurait pu encaisser.»

D’après vous, est-ce que le Saguenay-Lac-St-Jean et le Gouvernement du Québec peuvent se permettre de lever le nez sur 3,5 milliards d’impôts, de taxes et de redevances de même que sur des retombées économiques de 16 milliards pour la durée du projet(soit entre 15 et 40 ans)?

Je pense que les cinq députés de la région ont déjà la réponse à cette question. Je présume qu’ils sont convaincus qu’il faut soutenir le projet de Niobec. Et agir en conséquence.

Malheureusement, la ministre souffre de surdité et d’entêtement idéologique. Elle n’entend pas le message de l’industrie : une nouvelle hausse des redevances provoquerait la désaffection des investisseurs pour le Québec. Et, de plus, elle s’obstine à voir les minières comme des brigands alors qu’elles procurent plus de 40,000 emplois aux Québécois.

Il va de soi que son acharnement ne peut être que nuisible à l’économie du Québec. On ne peut pas chambarder le régime des redevances minières à tous les ans sans susciter méfiance et désintérêt au sein de l’industrie.

Il faut espérer que la Première Ministre (et ce ne sera pas la première fois), soutenue certainement par les députés, intervienne pour mettre un terme à ce dérapage acrimonieux de la ministre des Ressources Naturelles envers l’industrie.

Trop de redevances tuent le développement.

 

Jacques Brassard