Comment expliquer et comprendre que
le Gouvernement du Québec s’entête à vouloir modifier à la hausse le régime des
redevances minières du Québec?
Est-ce parce que le Gouvernement du
PQ et, surtout, la ministre des Ressources Naturelles se refusent, par simple
partisannerie, d’admettre que le gouvernement précédent a réformé adéquatement
le système des droits miniers?
Ou bien est-ce parce que la ministre
Martine Ouellet ne peut pas réfréner son envie de soumettre à la torture
fiscale les «immondes-minières-pilleuses-de-nos-richesses»?
Si vous voulez mon avis, j’ai la
désagréable impression que c’est OUI aux deux questions.
Mme Ouellet ne veut pas, d’une part,
reconnaître que le gouvernement Charest a fait correctement les choses en
matière de redevances minières et, d’autre part, elle a manifestement le goût
irrépressible d’en découdre ave les« ignobles-prédatrices-de-nos-ressources».
Il est pourtant évident que si l’on
appliquait la plateforme du PQ en cette matière (5% sur la valeur brute et 30%
sur les surprofits), cela aurait pour effet de créer une disparité entre le
régime québécois et celui des autres territoires miniers, près de nous et à
travers le monde.
Et une pareille discordance aurait
pour conséquence une fuite des investissements sous d’autres cieux.
Et n’allez pas croire qu’il s’agit de
chantage de la part des entreprises. Elles ne font que comparer les régimes
fiscaux des divers pays et elles quittent les juridictions qui ont des systèmes
de redevances qui leur apparaissent confiscatoires. Cela s’appelle tout
simplement une analyse économique.
Voulez-vous une illustration de mon
propos? Examinons le cas de la mine Niobec située au Saguenay. En exploitation
depuis 1976. Le grand patron de la société (Iamgold) propriétaire de cette mine
pilote un projet d’expansion (à l’étape de la faisabilité) qui triplerait la
production annuelle et nécessiterait des investissements d’un milliard.
Or, M. Letwin a été très clair. Si le
gouvernement va de l’avant avec une hausse significative des redevances, le
projet d’expansion sera mis au rancart. «Un régime de redevances mal conçu,
déclare-t-il, va tuer le projet, éliminer des emplois et réduire les revenus
que le gouvernement aurait pu encaisser.»
D’après vous, est-ce que le
Saguenay-Lac-St-Jean et le Gouvernement du Québec peuvent se permettre de lever
le nez sur 3,5 milliards d’impôts, de taxes et de redevances de même que sur
des retombées économiques de 16 milliards pour la durée du projet(soit entre 15
et 40 ans)?
Je pense que les cinq députés de la
région ont déjà la réponse à cette question. Je présume qu’ils sont convaincus
qu’il faut soutenir le projet de Niobec. Et agir en conséquence.
Malheureusement, la ministre souffre
de surdité et d’entêtement idéologique. Elle n’entend pas le message de
l’industrie : une nouvelle hausse des redevances provoquerait la
désaffection des investisseurs pour le Québec. Et, de plus, elle s’obstine à
voir les minières comme des brigands alors qu’elles procurent plus de 40,000
emplois aux Québécois.
Il va de soi que son acharnement ne
peut être que nuisible à l’économie du Québec. On ne peut pas chambarder le
régime des redevances minières à tous les ans sans susciter méfiance et
désintérêt au sein de l’industrie.
Il faut espérer que la Première Ministre
(et ce ne sera pas la première fois), soutenue certainement par les députés,
intervienne pour mettre un terme à ce dérapage acrimonieux de la ministre des
Ressources Naturelles envers l’industrie.
Trop de redevances tuent le
développement.
Jacques Brassard