LA VORACITÉ FISCALE N'A PAS DE LIMITES!

(Comme je suis en vacances en tant que chroniqueur, voici une dernière chronique que j'avais déjà écrite)

                    

Le projet de loi 25 a pour objectif de mettre fin au gel du tarif d’électricité dit patrimonial et le remplacer par une indexation annuelle.

Cette initiative du gouvernement québécois m’a soudainement ramené à mon passé politique puisque c’est moi qui, en 2001, a présenté, défendu et fait adopter (j’ai d’ailleurs dû recourir sans remord au bâillon à titre de leader du gouvernement) le projet de loi 16 qui, justement, introduisait dans notre législation ce concept, nouveau et original, de «tarif patrimonial» d’électricité.

Il m’apparait utile de se rappeler pourquoi et comment nous en sommes arrivés à ce mécanisme tarifaire tout à fait novateur.

Disons d’abord qu’à partir de la nationalisation de l’électricité en 1962, Hydro-Québec a massivement investi dans la filière hydroélectrique. Avec comme résultat, la formation d’un immense parc de centrales et de barrages (pensons à Manic et à La Grande) dont la quantité d’énergie produite se chiffrait à 165 terra watts heure.

C’est ce que Jean-François Bernard, expert en la matière de l’Université Laval, a appelé…la «vieille électricité».

Partant de là, nous nous sommes posé la question à mon sens fort pertinente : quel est le coût du kilowatt heure de cette «vieille électricité» produite par notre patrimoine hydroélectrique? Puisque ces barrages et centrales sont soit complètement, soit largement amorti, nous avons calculé le coût KWH à 2,79 cents.

Et il nous est apparu justifié que ce devait être le prix que paierait le consommateur québécois.

Et qu’il faudrait le fixer par voie législative. C’est ce prix (2,79 cents) que nous avons désigné du nom de «tarif patrimonial».

À l’époque, nous consommions 150 TWH. On prévoyait que nous atteindrions les 165 TWH en 2004.  À ce moment-là, la nouvelle énergie dont aurait besoin Hydro-Québec Distribution serait achetée sur la base d’un tarif déterminé par la Régie de l’Énergie. C’est d’ailleurs une procédure que nous connaissons bien depuis quelques années.

Et voilà que le gouvernement ne peut pas résister à la tentation de remettre en question les acquis de la nationalisation de l’électricité (tarifs uniformes et bas) à seule fin de siphonner des centaines de millions de dollars dans la besace du contribuable québécois.

La voracité fiscale de l’État n’a plus de limites!

Les Libéraux avaient annoncé leur intention de rouvrir la loi pour rehausser le tarif patrimonial. Voilà maintenant que les Péquistes s’engagent dans la même voie.

En indexant, chaque année, le tarif patrimonial, le gouvernement va engranger des millions qui vont s’ajouter aux millions résultant des hausses tarifaires autorisés par la Régie de l’Énergie. Pourquoi presser le citron une seule fois quand il est possible de le presser deux fois?

J’en reviens pas! Le contribuable québécois –c’est de notoriété universelle – est celui qui, au Canada et en Amérique du Nord, doit subir le plus lourd fardeau fiscal. «Globalement, selon l’Institut Économique de Montréal, tous impôts confondus, le citoyen québécois moyen cède au fisc plus de 40% de ce qu’il gagne.» De sorte que la journée d’affranchissement de l’impôt au Québec est la plus tardive au Canada (à part Terre-Neuve). Elle a lieu le 17 juin. Mais il reste quelques plumes au pigeon.

Comme contribuables et consommateurs, les Québécois ne jouissaient que d’un seul avantage, soit un tarif d’électricité le plus bas en Amérique. À cause d’un tarif patrimonial fixé dans une loi. L’Assemblée Nationale s’apprête à le lui retirer.

Et aucun parti politique ne daigne prendre leur défense.

Je trouve cela proprement scandaleux. Et honteux.

Jacques Brassard