samedi 22 juin 2013

LA VORACITÉ FISCALE N'A PAS DE LIMITES!

(Comme je suis en vacances en tant que chroniqueur, voici une dernière chronique que j'avais déjà écrite)
                    

Le projet de loi 25 a pour objectif de mettre fin au gel du tarif d’électricité dit patrimonial et le remplacer par une indexation annuelle.

Cette initiative du gouvernement québécois m’a soudainement ramené à mon passé politique puisque c’est moi qui, en 2001, a présenté, défendu et fait adopter (j’ai d’ailleurs dû recourir sans remord au bâillon à titre de leader du gouvernement) le projet de loi 16 qui, justement, introduisait dans notre législation ce concept, nouveau et original, de «tarif patrimonial» d’électricité.

Il m’apparait utile de se rappeler pourquoi et comment nous en sommes arrivés à ce mécanisme tarifaire tout à fait novateur.

Disons d’abord qu’à partir de la nationalisation de l’électricité en 1962, Hydro-Québec a massivement investi dans la filière hydroélectrique. Avec comme résultat, la formation d’un immense parc de centrales et de barrages (pensons à Manic et à La Grande) dont la quantité d’énergie produite se chiffrait à 165 terra watts heure.

C’est ce que Jean-François Bernard, expert en la matière de l’Université Laval, a appelé…la «vieille électricité».

Partant de là, nous nous sommes posé la question à mon sens fort pertinente : quel est le coût du kilowatt heure de cette «vieille électricité» produite par notre patrimoine hydroélectrique? Puisque ces barrages et centrales sont soit complètement, soit largement amorti, nous avons calculé le coût KWH à 2,79 cents.

Et il nous est apparu justifié que ce devait être le prix que paierait le consommateur québécois.

Et qu’il faudrait le fixer par voie législative. C’est ce prix (2,79 cents) que nous avons désigné du nom de «tarif patrimonial».

À l’époque, nous consommions 150 TWH. On prévoyait que nous atteindrions les 165 TWH en 2004.  À ce moment-là, la nouvelle énergie dont aurait besoin Hydro-Québec Distribution serait achetée sur la base d’un tarif déterminé par la Régie de l’Énergie. C’est d’ailleurs une procédure que nous connaissons bien depuis quelques années.

Et voilà que le gouvernement ne peut pas résister à la tentation de remettre en question les acquis de la nationalisation de l’électricité (tarifs uniformes et bas) à seule fin de siphonner des centaines de millions de dollars dans la besace du contribuable québécois.

La voracité fiscale de l’État n’a plus de limites!

Les Libéraux avaient annoncé leur intention de rouvrir la loi pour rehausser le tarif patrimonial. Voilà maintenant que les Péquistes s’engagent dans la même voie.

En indexant, chaque année, le tarif patrimonial, le gouvernement va engranger des millions qui vont s’ajouter aux millions résultant des hausses tarifaires autorisés par la Régie de l’Énergie. Pourquoi presser le citron une seule fois quand il est possible de le presser deux fois?

J’en reviens pas! Le contribuable québécois –c’est de notoriété universelle – est celui qui, au Canada et en Amérique du Nord, doit subir le plus lourd fardeau fiscal. «Globalement, selon l’Institut Économique de Montréal, tous impôts confondus, le citoyen québécois moyen cède au fisc plus de 40% de ce qu’il gagne.» De sorte que la journée d’affranchissement de l’impôt au Québec est la plus tardive au Canada (à part Terre-Neuve). Elle a lieu le 17 juin. Mais il reste quelques plumes au pigeon.

Comme contribuables et consommateurs, les Québécois ne jouissaient que d’un seul avantage, soit un tarif d’électricité le plus bas en Amérique. À cause d’un tarif patrimonial fixé dans une loi. L’Assemblée Nationale s’apprête à le lui retirer.

Et aucun parti politique ne daigne prendre leur défense.

Je trouve cela proprement scandaleux. Et honteux.

Jacques Brassard

 

 

 

 

6 commentaires:

Jean-Claude Michaud a dit…

Vous avez bien raison. Hydro-Québec appartient aux Québecois avoir ce petit avantage sur son prix dans un pays froid comme notre Québec devrait aller de soit. Je veux bien une indexation à l'inflation à chaque année mais ça devrait être tout.

Anonyme a dit…

Et dire qu'il y en a qui veulent privatiser Hydro! Ça serait le boutte du boutte.

Paul S. a dit…

Monsieur Brassard,

Le calcul du prix patrimonial, incluait-il le profit démesuré fait par l’HQ sur l’énergie provenant de Churchill Falls ?

Vendue au prix du marché, cette électricité, résultant d’un marché de dupes peu honorable (ou justifiable judiciairement, selon le point de vue) est payée 0.25425 ¢/KWH depuis les années ‘70 et le prix chutera à 0.20 ¢/KWH entre 2016 et 2041. L’actionnaire d’Hydro Québec aurait déjà réalisé des profits de 22 milliards $, grâce à l’imprévoyance des anciens dirigeants de Terre Neuve.

Vous vous surprenez de la voracité du Gouvernement Marois.

Mais il faut des fonds conséquents pour payer pour les éoliennes de Mme l’ingénieuse Ouellet, pour les légions serrées de la fonction publique efficace, pour les Maisons du Québec indispensables et pour les autres dépenses inévitables, sans oublier celles que l’on ne paye pas (comme le découvert actuariel multi milliardaire dans les fonds de pension du secteur public, entre autres choses), car les générations futures le feront.

En fait, la hausse de la ponction d’Hydro Québec dans nos goussets est parfaitement amarrée à la nouvelle manière de faire des gouvernements québécois : éviter les hausses de taxes, autant qu’il se peut et détrousser le passant au moyen du “taxage” tarifaire.

Comme au Moyen Âge et surtout ne pas toucher aux excès des gouvernants.

Bonnes vacances,
Paul S.

Anonyme a dit…

Erreur dans votre chronique: les libéraux n'avaient pas qu'annoncer leur intention de hausser le bloc patrimonial. C'était déjà chose faite par la loi 100 adoptée en juin 2010: une hausse de 20% du tarif patrimoniale entrant en vigueur entre 2014 et 2018. Par la suite, la loi 100 indiquait que le tarif était indexé.

Le projet de loi 25 du gouvernement Marois a pour effet de transformer cette hausse de 20% en simple indexation.

Anonyme a dit…

Et pendant ce temps-là, les employés d'Hydro-Québec sont traités aux petits oignons:

http://affaires.lapresse.ca/opinions/chroniques/francis-vailles/

PPL a dit…

Pauvres Québécois !!! Condamnés à voter pour deux partis de taxeurs !!! Attendez que les taux d'intérêts augmentent sur nos emprunts à l'étranger !!! On va être taxer encore plus !