mardi 13 avril 2010

LE BLOC PATRIMONIAL: PETITE HISTOIRE

Je vais vous raconter une petite histoire. En 1998, lors du remaniement ministériel, Lucien Bouchard me confie le ministère des Ressources Naturelles (ce qui inclut l’énergie). Et il me donne un mandat, celui de réduire les compétences de la toute nouvelle Régie de l’Énergie. Nous étions allés trop loin, affirmait-il, et il fallait soustraire la production à l’autorité de la Régie. Il nous apparaissait absurde de maintenir le pouvoir de la Régie d’examiner et d’autoriser tous les nouveaux projets de barrages et de centrales d’Hydro-Québec. Après tout, la décision d’ajouter de nouveaux ouvrages de production au parc existant étant de nature économique et politique (le gouvernement étant l’actionnaire unique d’Hydro-Québec), il était parfaitement incongru d’être dans l’obligation d’obtenir la permission d’un organisme tarifaire composé de régisseurs nommés par le gouvernement. Donc, la production ne devait plus être assujettie à la Régie de l’Énergie.

Sinon, si nous n’amendions pas la loi de la Régie, il aurait fallu, pour des projets comme Toulnoustouc, Péribonka IV où le détournement de la Rupert, qu’Hydro-Québec, plutôt que de se faire autoriser par le gouvernement, son actionnaire unique, se présente devant la Régie pour obtenir son aval. Et elle aurait pu dire non sous prétexte que la preuve par les besoins n’était pas suffisamment étoffée.

J’ai donc assumé pleinement le mandat qu’on m’avait confié. Le projet de loi réduisant les pouvoirs de la Régie a été déposé et débattu. Et comme il y avait obstruction systématique de la part du Parti Libéral, j’ai dû recourir, en tant que Leader du gouvernement, à la suspension des règles (le fameux «bâillon») pour le faire adopter.

Or, la nouvelle loi comportait une innovation, un concept nouveau, celui de «bloc patrimonial d’électricité». Ce dernier était constitué de l’énergie produite à partir du parc d’équipements en service au moment de l’adoption de la loi, soit 165 twh (terawatt heure), c’est-à-dire 100 milliards de wattheures. Ce qui comprend tous les barrages et toutes les centrales construits depuis plus de 60 ans dont plusieurs étaient pleinement amortis et d’autres à la veille de l’être. Nous étions donc en mesure de déterminer un coût du kilowatt heure relativement bas. Et ce prix, fondé sur les coûts réels de production tout en tenant compte de l’amortissement, était de 2,79 cents du kilowatt heure. Et comme nous ne souhaitions pas qu’Hydro-Québec soit tenté de modifier ce prix à la hausse, nous avons pris soin de l’inscrire dans la loi.

Je vous signale qu’on en était arrivé là après de multiples rencontres avec Messieurs Caillé et Vandal, respectivement PDG d’Hydro-Québec et PDG de la division Production, et de nombreux meetings avec les hauts fonctionnaires du ministère et mon cabinet. J’ai dû également franchir toutes les étapes menant à l’adoption du projet par le Conseil des Ministres.

L’argument central que j’ai mis de l’avant à titre de ministre porteur du projet de loi était le suivant (largement développé dans mon discours de présentation à l’Assemblée Nationale) : nous avons, comme société, privilégié la filière hydroélectrique en investissant massivement dans la construction de barrages et de centrales; ce choix énergétique stratégique a eu pour effet de nous donner accès à une énergie à la fois renouvelable et à bas prix, comparativement à d’autres États et Provinces en Amérique du Nord; cette situation, résultant d’un choix judicieux, nous accordait un avantage tarifaire indéniable; compte tenu de notre fardeau fiscal, le plus lourd de toute l’Amérique du Nord, il était tout à fait justifié de perpétuer et de pérenniser cet avantage en le cristallisant dans la loi.

J’avais même déclaré, ce bloc patrimonial de 165 terawatt heures étant généré par des installations de production qui seraient totalement amorties dans quelques années, que s’il y avait lieu de réviser dans l’avenir le coût de 2,79 cents le kilowattheure, ce devrait être logiquement…à la baisse. À la baisse! De la même façon que le coût de votre logement diminue substantiellement lorsque votre prêt hypothécaire arrive à terme, c’est-à-dire lorsque votre maison est totalement amortie.

Mais voilà plutôt que M. Bachand annonce qu’il va l’augmenter. Il devrait passer, à partir de 2014, de 2,79 cents à 3,79 cents le kilowatt heure. Une cent du kilowatt heure, ça peut paraître anodin et insignifiant. Mais en réalité, ça se traduit en milliards de dollars et ça va pulvériser le seul et unique avantage que nous avons en tant que contribuables et consommateurs payeurs d’impôts, de taxes et de tarifs.

Et il ne faut pas confondre cette hausse abusive du coût de ce que certains appellent la «vieille électricité» et les augmentations de tarifs réclamées et obtenues par Hydro-Québec Distribution qui, elles, s’appuient sur les coûts de la nouvelle électricité (au-delà du bloc de 165 terawattheures) produite par de nouvelles centrales (Péribonka IV, par exemple) où de nouvelles filières (petites centrales, éoliennes, biomasse).

Mais dans le cas de la hausse du coût du kilowattheure provenant du bloc patrimonial, il s’agit ni plus ni moins d’une véritable confiscation par l’État d’un avantage acquis et d’un apanage bénéfique résultant de nos choix de société en matière d’énergie.

Certains diront qu’ayant été le porteur de ce dossier tout au long de son cheminement, je suis trop concerné et que je manque de recul pour apprécier objectivement la démarche du gouvernement libéral. Peut-être! Il faut dire, pour ma défense, que, lors du débat à l’Assemblée Nationale, non seulement le Parti Libéral a mené une lutte acharnée contre le projet de loi, mais tous les escadrons écolo-verdoyants sont montés aux barricades en me traitant de noms d’oiseaux, guidés par le Petit Caporal Steeven Guilbeault qui menaçait de déclencher aux États-Unis une campagne de boycott de l’électricité d’Hydro-Québec et stimulés par les exhortations du scribe aumônier Louis-Gilles Francoeur qui m’accusait «d’émasculer la Régie» (c’est ainsi que j’ai appris que la Régie …en avait!). J’ai même eu droit à une motion de blâme venant du congrès de mon propre parti. Il y a donc de quoi se sentir concerné. Vous comprendrez aussi que lorsque je vous parle des tactiques vicieuses et des basses manœuvres des cohortes écolos, je parle en connaissance de cause.

Mais ce n’est pas parce que j’ai été malmené lors du débat en Chambre en 2000 que je m’oppose à l’astucieuse manigance du ministre des Finances pour nous faire les poches. En fait, je n’au aucun motif d’être amer puisque je suis sorti gagnant de la bataille. Si je m’insurge contre cette odieuse entourloupe, c’est uniquement parce qu’elle constitue la suppression du seul atout qu’il nous reste en tant que contribuables pressurés.

Il nous faut donc exhorter les partis d’opposition (PQ, ADQ) à tout mettre en œuvre pour empêcher cette sordide manoeuvre.

Jacques Brassard

19 commentaires:

lesanalystes a dit…

Désolé, mais je préfère 100 fois plus payer mon électricité au prix du marché et être moins imposé sur mon revenu.

Bien entendu, il est inacceptable d'augmenter les tarifs sans diminuer les impôts, mais les bas tarifs d'électricité sont nuisibles, car ils favorisent le gaspillage de cette ressource.

Moins de gaspillage = plus d'exportation.

Ian Sénéchal
www.lesanalystes.ca

Normand Villeneuve a dit…

Monsieur Brassard,
j'espère que vous ne manquerez pas d'écrire un charmant billet sur le combatBellemarre/Charest ! Nous vivons dans un Qc. qui devient de plus en plus fou, ma parole....

Isabelle Robillard a dit…

Merci pour votre témoignage. Je comprends que vous soyez heurté par cette augmentation de tarif. Triste de voir vos efforts anéantis. C'est vrai qu'il y avait une belle logique là-dedans.

Mais, pour reprendre votre comparaison d'hypothèque de maison...

Supposons qu'on ait acheté à bon prix un triplex bien situé, bien entretenu et que nous ayons bénéficié d'un super taux d'intérêt et de prix de loyers qui nous permettaient d'arrondir très avantageusement nos fins de mois. Jusque là tout va bien.

Mais supposons que par la suite on ait perdu la tête: on s'est acheté trois Lamborguinis, on n'a bu que des bouteilles de vin à 200$ à tous les repas et qu'on se soit payés des vacances annuelles sur la Côte d'Azur...

Se pourrait-il qu'à un moment donné il aurait fallu mettre notre beau triplex en vente (ou à tout le moins en garanti) pour devoir payer nos cartes de crédit et emprunts?

Que voulez vous, quand on perd le contrôle de ses dépenses...

Triste à dire mais j'ai le sentiment qu'Hydro-Québec, c'est tout le potentiel qui nous reste pour empêcher la décote...C'est normal, tentant et facile de piger dans cette cagnotte.

Que ce soit odieux ne change rien à l'affaire, malheureusement.

Michel Hébert a dit…

Très intéressant. Je me souviens de ces débats pour les avoir couverts moi-même; je trouve effectivement que ce dégel du bloc patrimonial passe trop facilement la rampe ces jours-ci. Le tapage sur la place publique est tel que les médias n'y portent pas attention...

Alain Trudel a dit…

Bonjour, l'électricité a bas prix est un mythe. J'ai des amis en Ontario et en Alberta et nous avons comparés nos relevés respectifs et j'ai l'honneur de vous dire que l'Alberta est moins cher qu'ici et que l'Ontario est un peu moins cher que le Québec , mais avec la nouvelle taxe harmonisé , ils vont payer la même chose qu'ici.

Anonyme a dit…

Est-ce l'origine de votre rancoeur contre Guilbeault?

Conservateur québécois a dit…

Merci monsieur Brassard de nous avoir offert de l'électricité à bas prix pendant si longtemps. C'était une bonne idée. À ce que je sache, au Vénézuela la population paie son essence 6 cents le litre. On dit que Hydro nous appartient. Si ça nous appartient on devrait logiquement voter pour ou contre les augmentations ! Quel est ce genre de compagnie qui nous appartient mais pour laquelle nous n'avons aucun moyen de contrôler les décisions ??? Charest, toujours en quête d'argent pour gaspiller et acheter des votes, taxe tout ce qui passe. C'est une honte. Et voir de grands économistes, écolos et éditorialistes nous dirent qu'on devrait payer notre électricité 10 fois plus est scandaleux.

Luc a dit…

Monsieur Brassard,
Le problème est que nous utilisons l'électricité pour chauffer nos maisons. D'ailleurs nous sommes les seuls au monde à chauffer avec de l'électricité.

Si le bloc 'patrimonial' servait à éclairer et à alimenter nos ordinateurs et autres appareils électrique, et bien le prix du bloc pourrait doubler sans même que personne ne s'en rende compte et il y aurait des revenus supplémentaires de plus de 11 milliards pour le gouvernement.

Pendant que j'étais député j'ai reçu une enveloppe avec l'étude réalisée pour le ministère de l'énergie, qui venait confirmer ces chiffres et cela me fera plaisir de vous en donner copie.

Habituellement quand le prix d'une chose est trop bas, nous avons tendance à gaspiller.

L'électricité est un élément important dans le développement du Québec, mais je m'explique mal que nous puissions préconiser de la bruler plutôt de la vendre au prix du marché.

Un BTU demeure un BTU, chauffer à l'électricité ne dépasse guère 24% d'efficacité, avec le gaz naturel le rendement est de 97%.

Je suis habituellement très en accord avec ce que vous écrivez mais pas cette fois ci.

Continuez votre bon travail.

Dalva a dit…

Bonsoir,
Ayant vécu aux USA et payé les facture d'électricité au prix du marché comme certains économistes préconisent, je peux vous dire que nous, au Quebec sommes en droit d'exiger des prix privilegiés puisque les installations d'H.Q. ont été payes par nos taxes.
Quant aux interventions à savoir qu'un prix elevé découragerait le gaspillage etc. on oublie trop souvent les campagnes de publicités du passé pour convertir le chauffage de l'huile vers l'électricité, maintenant que la majorité est à l'électricité on parle de reduction/gaspillage etc.On oublie que l'hiver il faut se chauffer au Quebec!
Les Guilbeault, Cardinal, Varidel et cie. font souvent de la demagogie et leur crédibilité est pas mal bas.
Je prefere payer plus d'impôts sur mes revenus qu'une augmentation des tarifs appliquée sans égard aux revenus,mesure que je juge inequitable
comme la fameuse taxe "santé" de Charest.

Sébas a dit…

M. Brassard, je comprends vos idées, et j'aime bien que vous partagiez avec nous vos expériences politiques. Par contre, je pense qu'il aurait moyen de satisfaire tout le monde si nous transférons le concept du bloc patrimonial en modulant le tarifs selon l'idée de Jean-François Lisée (et je suis très rarement d'accord avec lui, mais sur celle-là, je trouve qu'il a raison):

Je le cite:

"Québec souhaite utiliser les tarifs d’Hydro à des fins fiscales, chaque point de pourcentage d’augmentation générant environ 1,4 milliard. Il serait cruel d’augmenter les tarifs d’Hydro pour tout le monde après que la société d’État a convaincu les Québécois pendant des décennies de se chauffer à l’électricité. Ce serait les piéger. On peut cependant introduire dans la tarification d’Hydro une progression beaucoup plus forte que l’actuelle. Pour l’instant, les 30 premiers kilowattheures (kWh) par jour sont facturés à 5,45 ¢, ce qui équivaut à la consommation d’une famille moyenne. Au-delà, le coût du kilowattheure est de 7,46 ¢. Pourquoi s’arrêter en si bon chemin ?

Haussons le deuxième tarif au niveau ontarien, soit 10 ¢ au lieu de 7,46. Puis, ajoutons une autre augmentation à partir de 45 kWh, au tarif new-yorkais, 19 ¢. On aura introduit une progressivité qui touchera les garages et piscines chauffés et sera une forte incitation à la réduction de la surconsommation."

http://www2.lactualite.com/jean-francois-lisee/budget-l%E2%80%99heure-de-verite-pour-jean-charest/2628/#more-2628

***

Haussons les prix... SEULEMENT dépassé un certain seuil de consommation. Les plus démunis sont protégés, les écolos sont contents-contents, la gaspillage va diminuer, les exportations augmenter, tout comme les profits d'Hydro.

***

J'irais même plus loin:

Au lieu de faire comme la ville de "Mourial" qui a banni les poêles à bois de son territoire (dites merci aux "écololos" déconnectés!), encourageons les Québécois à revenir au chauffage au bois, en subventionnant raisonnablement l'achat de poêles 99% NON-POLLUANTS (ça existe!).

Résultat:

-Encore moins de gaspillage d'énergie (le chauffage par l'électricité, ce n'est vraiment pas l'idée du siècle...);

-Plus de marge pour exporter notre électricité;

-Nos producteurs de bois de chauffage pourront plus facilement sortir de la crise qui affecte ce secteur.

- Nos fabricants de poêles à bois -modernes et non-polluants- vont jubiler et pourront plus facilement investir pour devenir encore plus performants pour exporter...

Qu'en pensez-vous ?

Sébas a dit…

@ Alain Trudel:

L'électricité est 2 à 3 x plus dispendieuse en Ontario (au kilowatt heure), qu'ici.

J'ai habité la-bas... et j'ai encore mes factures ;-)

La nuance est que beaucoup ne se chauffent PAS avec de l'électricité... car cela coûte trop cher et il y a énormément de perte d'énergie.

Anonyme a dit…

Dr Simon Turcotte
Vidéo intéressante!!!!!! Médecins québécois pour le régime public.
http://www.ustream.tv/recorded/1066053

Christian a dit…

Alain Trudel a dit…
Bonjour, l'électricité a bas prix est un mythe. J'ai des amis en Ontario et en Alberta et nous avons comparés nos relevés respectifs et j'ai l'honneur de vous dire que l'Alberta est moins cher qu'ici et que l'Ontario est un peu moins cher que le Québec , mais avec la nouvelle taxe harmonisé , ils vont payer la même chose qu'ici.
13 avril 2010 18:53


Les bas tarifs du Québec sont une illusion de l'esprit, mais ce n'est pas politiquement acceptable de le dire. Afin ne pas contrarier tous ces pauvres employés des médias, journalistes de la FPJQ, qui ne se trompent jamais. En rapportant la propagande du 6,5 cent le kwh, bien sûr.

Voici ce qu'écrivait Gilbert Lavoie du Soleil en octobre 2009...

« Marois et les tirs amis Hydro Quebec
Tarifs : l'électricité est moins chère au
Québec, 68,12 $ par mois pour une consommation de 1000 kWh
Ontario 111,66 $ à Toronto
Massachusert 191,24 $ à Boston
Manitoba Winnipeg (64,41 $)
BC Vancouver (69,78 $)
Aurait-on, là-bas aussi, des blocs patrimoniaux?
Gilbert Lavoie
Le Soleil - le 03 octobre 2009 à 05h00 »


On a vérifié une facture en novembre 2009 et voici ce qu'on a trouvé...

Hydro Québec
Facture 613600378183 – 1320 kwh – Tarif D domestique…
Avant taxes… 219.95 $ = 166.63 le 1,000 kwh = 16,66 C le kwh
Avec TVQ… 237.27 $ = 179.75 le 1,000 kwh = 17,98 C le kwh
Avec TPS… 248.27 $ = 188.08 le 1,000 kwh = 18,81 C le kwh
Comte payé 248.27 $ le 11 Nov 2009


Au 17 mars 2010, ce client nous rapporte qu'il en est à 251.76 $ pour 1,380 kwh consommés. Ce qui fait, taxes comprises, 18,24 cents le kwh ou bien 182,43 le 1,000 kwh.

Qui croyez-vous paient le plus cher ?
Les Québécois, les Manitobains ou bien les Colombiens Britanniques ?...

Sébas a dit…
@ Alain Trudel:
L'électricité est 2 à 3 x plus dispendieuse en Ontario (au kilowatt heure), qu'ici. J'ai habité la-bas... et j'ai encore mes factures ;-)


C'est le moment de vérifier.
Gilbert Lavoie dit que c'est 111.66 $ le 1,000 kwh à Toronto.
Affichez votre dernière facture de là-bas, s'il vous plait !...
Merci
ch

Dany Lemieux a dit…

Je vous suggère cette vision du développement énergétique et de la tarification de l'électricité tirée du dernier rapport Allaire.
http://www.avenirquebec.ca/avenir_quebec_7_developpement_durable.pdf

Marc-André St-Pierre a dit…

Ridicule cet argument selon lequel il y a moins de gaspillage quand les prix sont élevés. En réalité, c'est à moitié vrai. Ceux qui n'ont pas les moyens d'acheter ne gaspillent pas. Mais, les plus nantis ne changent rien à leurs habitudes. Ce serait même le contraire. Ça s'est vu lorsque l'essence s'est pointée à 1,50$.

Fernand se déchaine a dit…

Je suis d'accord pour que ce bloc patrimonial soit utilisé strictement par les actionnaires de l'Hydro-Québec que nous sommes. N'avons nous pas droit à un certain bénéfice de cette société d'État ? Un tarif moindre que les autres usagers hors Québec ou industriels (Alumineries, etc...) serait normal. Or, ce n'est pas ce qui se passe...

Actuellement une bonne partie de ce bloc patrimonial est acheminé aux États-Unis à vil prix et même en decà du prix que les utilisateurs québécois payent actuiellement. Voilà où le bât blesse. Voilà où prend le sens de l'augmentation du prix de ce bloc, ce ne sont pas seulement les québécois qui s'en servent. À cette condition pourquoi pas un tarif uniforme ??? Je d.plore que les québécois ne puisse tirer plus d'avantages de leurs richesses quand on la donne aux autres.

Quant au théologien Steven Guilbault, ses efforts ont été largement récompensés par le don d'un terrain de 1,3 million derrière le siège social d'Hydro à Montréal qui est propriété d'état. C'est le point de départ de la construction du temple vert du curé Guilbault pour y loger ses ouailles verdoyants sur le bras des conribuables via des subventions annuelles et récurrentes de fonctionnement aux OSBL écolos qui occuperont la bâtisse verte.

Avez-vous remarqué le silence religieux de Guilbault dans le dossier de la Rupert et plus près de nous de la Romaine. Avez-vous remarqué l'absence de la contestation de son groupe vis-à-vis la réfection de Gentilly II ?

En ce moment, Guilbault s'attaque à l'Hydro en compagnie des autochtones et de groupes américains pour tirer des bénéfices indus de ce plan de développement des ressouces nordiques de l'hydro. Pis encore, l'un des groupes est financé par une pétrolière américaine, la Sun Oil Co par l'entremise de sa fondation (Pew Charitable Trust). Comme vous le dites, l'écologie a de ces perversions inexpliquées autrement que par l'appât du gain...

Voici le communiqué provenant de la Pew Charitable Trust intitulé :
" International Conservation Partnership Formed to Study Quebec’s Hydropower Plan "

et un extrait:

The Conservation Law Foundation, Équiterre, the Canadian Boreal Initiative and the Pew Environment Group have agreed to assess various options related to Quebec energy as a part of the energy mix in the Northeast United States.

http://www.pewtrusts.org/news_room_detail.aspx?id=58356

On n'a pas fini de voir les américains se mêler de nos affaires par l'entremise de Steven Guilbault sous le couvert écologique...

Sébas a dit…

@ Christian.

Je ne sais vraiment pas pourquoi la facture de votre exemple est si élevée, mais il semble y avoir une erreur.

Je suis allé voir sur le site d'Hydro-Québec
( http://www.hydroquebec.com/residentiel/tarif-residentiel.html ) et je ne vois pas pourquoi vos chiffres sont si élevés.

Bon j'ai cherché et trouvé une facture de l'Ontario et je l'ai comparé avec une du Québec.

Je me suis trompé sur l'ampleur de la différence. Mais encore là, ma facture de l'Ontario est de 2005, et celle du Québec de 2009. Et il y a eu plusieurs hausses au Québec depuis 2005. Pour l'Ontario, je ne sais pas, mais je sais que les taxes sur l'électricité vont augmenter...

C'est un peu comme comparer des pommes et des oranges, mais allons y quand même.

Ontario tarif résidentiel (2005); pour 2446 kWh = 284$ = 11.6 cents kWh

Québec tarif résidentiel (2009): 1210 kWh = 102$ = 8.5 cents kWh

Pour le Québec, ces montants comprennent:
-les taxes
-redevances d'abonnements

Pour l'Ontario;
-les taxes
-frais de livraison
-frais réglementaires
-redevance de liquidation de dette

Anonyme a dit…

Mêmes les plus compétents ne comprennent pas vraiment.

La vrai question est la suivante:

QUELLE EST LA MEILLEURE FAÇON D'UTILISER OU DE VALORISER L'AVANTAGE ÉCONOMIQUE ASSOCIÉ À L'ÉCART ENTRE LE COÛT MOYEN DE PRODUCTION DE L'ÉLECTRICITÉ ET LE PRIX DE MARCHÉ?

Est-ce en nous accordant de bas tarifs pour le chauffage et les alumineries? Peut être, mais à quel point? Peut être pas non plus.

Une chose est sure. La vérité des prix aiderait certainement à tendre vers un optimum économique.

Julien a dit…

C’est simple, pourtant. De force, notre patrimoine privé fut collectivé. Le Bloc patrimonial le dit bien : c’est un patrimoine, il nous appartient, nous en héritons de la spoliation de nos parents. C’est le comble d’entendre qu’il nous faudrait aujourd’hui y renoncer, question d’engraisser plus encore notre gouvernement.